POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
 

 

Protection des Données personnelles

 

Par la présente politique relative à la protection des Données personnelles (la « Politique de protection des Données personnelles »), CARBONE A s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, françaises et européennes, relatives à la protection des Données personnelles.

 

Ainsi, CARBONE A s’engage à appliquer une politique extrêmement stricte afin de garantir la protection des données de l’Utilisateur au regard de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE, ainsi que toutes les lois et réglementations relatives à la protection des données applicables au traitement de données dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris les lois nationales de protection des données en vigueur en France, la réglementation européenne relative aux données personnelles ainsi que leur implémentation ou leur transposition en droit national français.

 

Les termes « Données personnelles » désignent, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

La présente Politique relative à la protection des Données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

Traitement des Données personnelles

 

Des traitements de données à caractère personnels relatif à l’Utilisateur peuvent être mis en place par CARBONE A, notamment au sein des rubriques « Mon compte » et « Contacts » du Site.

 

Ces traitements ont pour finalité la gestion de l’accès et de l’utilisation du présent Site et des services qui y sont proposés par l’Utilisateur.

 

En conséquence, le responsable de traitement des Données personnelles dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site est : CARBONE A, Société par actions simplifiée dont le siège social se trouve 1, rue rue du Haut Bourg à Avon-Les-Roches (37220), immatriculée au RCS Tours sous le numéro 897 953 998, représenté par PAN HOLDING en sa qualité de Président

 

Toutes les Données personnelles relatives à l’Utilisateur sont collectées directement auprès de celui-ci.

 

Les Données personnelles relatives à l’Utilisateur qui sont susceptibles d’être collectées et traitées par CARBONE A sont les données suivantes :

 

• Nom

• Prénom

• Adresse email
   

Non-communication des Données personnelles

 

Les Données personnelles transmises par l’Utilisateur ne seront pas transmises à des tiers acteurs commerciaux ou publicitaires.

 

CARBONE A informe l’Utilisateur que ses Données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants de CARBONE A (prestataires de services), exclusivement dans le but de réaliser les finalités mentionnées ci-dessus.

 

Durée de conservation des Données personnelles

 

Les Données personnelles de l’Utilisateur seront conservées par CARBONE A pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalité poursuivies, conformément aux prescriptions légales et réglementaires.

 

Droits de l’Utilisateur

 

Conformément à la réglementation relative à la protection des Données personnelles en vigueur, l’Utilisateur dispose :

 

• d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des Données personnelles;

• d’un droit de verrouillage ou d’effacement des Données personnelles ;

• d’un droit de retrait de son consentement ;

• d’un droit à la limitation du traitement des Données personnelles ;

• d’un droit d’opposition au traitement des Données personnelles ;

• d’un droit à la portabilité des Données personnelles ;

• d’un droit de définir le sort des Données personnelles après sa mort et de choisir à qui CARBONE A devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné.

 

Ces droits peuvent être exercées auprès du Délégué à la protection des données de CARBONE A : 1 rue du Haut Bourg 37220 Avon-Les-Roches ou à contact@pharmaplatinum.com

 

Toutefois, les traitements relevant d’une obligation légale de CARBONE A ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

 

 

Liens hypertextes

 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet.

 

Cependant, CARBONE A n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

 

Cookies

 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc) sur le Site (ci-après « Cookies »).

 

Les données ainsi obtenues (telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, la date et l’heure d’accès au Site) visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

 

1. L’utilisation des Cookies lors des visites sur le Site

 

Sauf s’il décide de désactiver les Cookies, l’Utilisateur accepte que le Site puisse les utiliser.

 

CARBONE A est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site. Ces informations permettent à CARBONE A d’améliorer le contenu et l’interactivité du Site.

 

Les Cookies vont être utilisés pour reconnaitre le navigateur de l’Utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

 

Seul l’émetteur du Cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce dernier.

 

 

1. Les Cookies utilisés par CARBONE A sur le Site

 

Certains Cookies sont indispensables à l’utilisation du Site par l’Utilisateur, d’autres permettent d’optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés.

 

Les Cookies utilisés par CARBONE A sont des Cookies de mesure d’audience

 

 

Ces types de Cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur que si ce dernier y consent en continuant sa navigation sur le Site. À tout moment, l’Utilisateur peut revenir sur son consentement selon la procédure décrite ci-après.

 

1. Quelle est la procédure si l’Utilisateur ne souhaite pas de cookie ?

 

Lorsqu’il navigue sur le Site, l’Utilisateur autorise par défaut CARBONE A à stocker des Cookies dans son navigateur.

 

Toutefois, si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site stocke des Cookies dans son navigateur, celui-ci a la possibilité de les désactiver gratuitement en modifiant les paramètres de son navigateur selon les différentes procédures décrites ci-après :

 

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur doit prendre en compte qu’en cas de désactivation des Cookies, un certain nombre de fonctionnalités ne sera plus disponible sur le Site.

 

A ce titre, CARBONE A décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement limité du Site et des services éventuellement proposés résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur et (ii) de l’impossibilité pour CARBONE A d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

 

Pour en savoir plus sur les cookies, CARBONE A recommande à l’Utilisateur de se rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

 

Sécurité

 

CARBONE A met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de Données personnelles et la confidentialité de ces Données.

 

Les prestataires de services de stockage de CARBONE A se sont engagés à protéger et à sécuriser les Données stockées afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

La présente Politique de protection des Données personnelles peut être complétée, modifiée ou mise à jour afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toutefois, les Données personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf prescription légale impérative contraire.